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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
BRIDGE SOLUTIONS HUB S.A.
§ 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. L'administrateur des données personnelles collectées par le biais du site web www.acdoctor.shop est la société Bridge Solutions Hub S.A. ayant son siège à Varsovie, rue Zygmunta Vogla 2A, 02-963 Varsovie, inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le tribunal de district de Varsovie, XIIIe département économique du Registre national des tribunaux, sous le numéro KRS : 0000887045, le numéro REGON : 142524552, le numéro NIP : 5222967030, le capital social d'un montant de 1505000.00 PLN, l'adresse électronique : contact@acdoctor.shop,(ci-après dénommé"Administrateur" ou"Bridge Solutions Hub S.A.").
(2) Les données personnelles collectées par l'Administrateur via le site Web seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à l'abrogation de la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), (ci-après dénommé :"RODO" et la loi sur la protection des données personnelles du 10 mai 2018. (Journal officiel 2018, point 1000, tel que modifié).
§ 2 . TYPE DE DONNEES PERSONNELLES TRAITEES, OBJECTIF ET ETENDUE DE LA COLLECTE DES DONNEES
(1) L'Administrateur traite les données personnelles par le biais du site web acdoctor.shop , en particulier pour :
(a) la réception et l'exécution de commandes pour l'achat de produits (Art. 6(1)(b) RODO) - indépendamment de la méthode de réception de ces commandes, y compris par le biais de la boutique en ligne à l'adresse www.acdoctor.shop (ci-après :"Boutique en ligne") ;
b) la fourniture de services de garantie (article 6, paragraphe 1, point b), du RODO) ;
c) le règlement fiscal des achats effectués (article 6, paragraphe 1, point c), du RODO en relation avec la loi relative à l'impôt sur les sociétés et la loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée) ;
d) la sauvegarde et la revendication de droits potentiels (article 6, paragraphe 1, point f), du RODO),
e) le marketing direct : des produits ou services de Bridge Solutions Hub S.A. et l'envoi de matériel promotionnel des partenaires commerciaux de Bridge Solutions Hub S.A. dans le courrier. (Article 6, paragraphe 1, point f), du RODO),
f) pour effectuer des communications commerciales par le biais d'équipements terminaux de télécommunications (article 172 de la loi sur les télécommunications) ;
g) tenir une liste des objections au traitement de vos données à des fins de marketing si vous soulevez une telle objection auprès de nous (article 6, paragraphe 1, point c), du RODO, en liaison avec l'article 21, paragraphe 3, du RODO).
h) pour correspondre avec des clients ou des clients potentiels et pour répondre à leurs questions concernant le contact, y compris via le formulaire de contact de la boutique en ligne (article 6, paragraphe 1, point a) ou f), du RODO) ;
i) l'exécution des contrats conclus et la gestion du compte de l'utilisateur dans la boutique en ligne (article 6, paragraphe 1, point b), du RODO, en liaison avec la loi sur la fourniture de services électroniques) ;
j) les activités analytiques et statistiques relatives à l'utilisation de la boutique en ligne par ses utilisateurs (article 6, paragraphe 1, point f), du RODO).
(2) L'administrateur traite les catégories suivantes de données personnelles de l'utilisateur : nom, prénom et sexe, adresse électronique, numéro de téléphone de contact, adresse de livraison (rue, numéro de maison, numéro de local, code postal, ville, pays), adresse de résidence / d'affaires / de siège social, adresse IP, autres données liées à l'exécution du contrat (par exemple, numéro de compte bancaire). En outre, les données suivantes sont également stockées : historique des achats (nécessaire, entre autres, pour la fourniture de services de garantie pour les produits achetés et pour la correspondance avec les clients), informations sur la façon dont les utilisateurs naviguent dans la boutique en ligne.
(3) Les données personnelles des utilisateurs sont stockées par l'administrateur :
(a) lorsque la base du traitement des données est l'exécution d'un contrat, aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution du contrat, et ensuite pendant une période correspondant au délai de prescription des réclamations. Sauf disposition contraire expresse, le délai de prescription est de six ans, et de trois ans pour les demandes d'exécution périodique et les demandes relatives à l'exercice d'une activité commerciale.
b) lorsque le traitement des données est fondé sur le consentement, tant que le consentement n'est pas révoqué et, après révocation du consentement, pendant une période correspondant au délai de prescription des réclamations que l'administrateur peut faire valoir et qui peuvent être faites à son encontre. Sauf disposition contraire, le délai de prescription est de six ans, et de trois ans pour les demandes d'exécution périodique et les demandes liées à l'exercice d'une activité commerciale.
(4) Lors de l'utilisation du site web, des informations supplémentaires peuvent être collectées, notamment : l'adresse IP attribuée à l'ordinateur de l'utilisateur ou l'adresse IP externe du fournisseur d'accès à Internet, le nom de domaine, le type de navigateur, le temps d'accès, le type de système d'exploitation.
Des données de navigation peuvent également être collectées auprès des utilisateurs, y compris des informations sur les liens et les références sur lesquels ils choisissent de cliquer ou sur d'autres actions qu'ils effectuent sur le site web. La base juridique de ces activités est l'intérêt légitime de l'administrateur (article 6, paragraphe 1, point f), du RODO) à faciliter l'utilisation des services fournis par voie électronique et à améliorer la fonctionnalité de ces services.
(6) La fourniture de données à caractère personnel par l'utilisateur est volontaire, bien que le fait de ne pas fournir les données à caractère personnel susmentionnées nécessaires pour passer et exécuter une commande entraîne l'impossibilité de passer une commande. La fourniture de données personnelles nous permet également d'entreprendre des activités de marketing direct en votre nom.
(7) Les données à caractère personnel seront également traitées de manière automatisée sous la forme d'un profilage, à condition que vous y consentiez sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RODO. Le profilage aura pour conséquence l'attribution d'un profil à une personne afin de prendre des décisions la concernant ou d'analyser ou de prédire ses préférences, son comportement et ses attitudes.
(8) Le responsable du traitement veille tout particulièrement à protéger les intérêts des personnes concernées et s'assure notamment que les données qu'il collecte sont :
(a) traitées de manière licite
b) collectées pour des finalités déterminées et légitimes et ne fassent pas l'objet d'un traitement ultérieur incompatible avec ces finalités,
c) substantiellement correctes et adéquates au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.
§ 3. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES
(1) Les données personnelles des utilisateurs peuvent être communiquées aux destinataires ou aux catégories de destinataires suivants : les fournisseurs, les prestataires de services de la société, l'entrepôt où sont stockées les marchandises et emballés les colis destinés aux clients, le bureau du service clientèle, le centre logistique, les opérateurs postaux et les sociétés de messagerie qui livrent les colis aux clients pour le compte de Bridge Solutions Hub S.A., les fournisseurs externes spécialisés dans la fourniture de services de marketing (par exemple les agences de marketing) en relation avec la conception, la planification et le placement des publicités, les banques et les sociétés de recouvrement de créances, les sociétés juridiques ou de conseil qui fournissent à Bridge Solutions Hub S.A. des services financiers professionnels.
(2) Dans le cas d'un client qui effectue un achat sur la boutique en ligne, le destinataire des données est également le fournisseur d'hébergement. Les données personnelles des utilisateurs sont stockées exclusivement dans l'Espace économique européen (EEE).
§ 4. LE DROIT DE CONTRÔLER, D'ACCÉDER ET DE CORRIGER SES PROPRES DONNÉES
(1) La personne concernée a le droit d'accéder au contenu de ses données personnelles et le droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, le droit à la portabilité des données, le droit d'opposition, le droit de retirer son consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
2 Motifs juridiques de la demande de l'utilisateur :
(a) Accès aux données à caractère personnel - article 15 du RODO
(b) Rectification des données - article 16 du RODO.
c) Suppression des données (droit à l'oubli) - article 17 du RODO.
(d) Restriction du traitement - article 18 du RODO.
(e) Portabilité des données - article 20 du RODO.
f) Opposition - article 21 du RODO.
(g) Retrait du consentement - article 7, paragraphe 3, du RODO.
(3) Pour exercer les droits visés au point (2), vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse suivante : contact@acdoctor.shop.
(4) Dans le cas où l'utilisateur exerce le droit résultant des droits susmentionnés, l'administrateur donne suite à la demande ou refuse d'y donner suite immédiatement, mais au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Toutefois, si, en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes, l'administrateur n'est pas en mesure de donner suite à la demande dans un délai d'un mois, il y donnera suite dans les deux mois suivants en informant l'utilisateur à l'avance, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, de la prolongation prévue du délai et des raisons qui la motivent.
(5) S'il est établi que le traitement des données à caractère personnel viole les dispositions du RODO, toute personne concernée a le droit de déposer une plainte directement auprès de l'autorité de contrôle : Président de l'Office de protection des données personnelles, 2 rue Stawki, 00-193 Varsovie.
6 Nous traiterons vos données pour les périodes suivantes :
(a) exécution des contrats conclus pour la fourniture de produits - pendant la période d'exécution du contrat et pendant la période de prescription des réclamations spécifiée dans la législation pertinente ;
b) exécution des obligations de garantie - conformément à la période de garantie résultant des règles et règlements de la boutique en ligne - disponibles sur le site webwww.acdoctor.shop (ci-après :"règles et règlements de la boutique") et à la législation applicable.
c) règlement fiscal des ventes - pour une période de 5 ans à compter de la fin de l'année fiscale au cours de laquelle la vente a été effectuée ;
d) commercialisation de nos produits et services - pendant une période pouvant aller jusqu'à 5 ans après votre dernier achat ; vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de commercialisation et de retirer votre consentement à cet égard à tout moment ;
e) la réalisation de communications marketing - jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement à de tels contacts ou que vous vous opposiez au traitement de vos données à des fins de marketing ;
f) faire valoir des droits ou se défendre contre des réclamations - à cette fin, nous traitons vos données si vous ne payez pas les produits que vous avez achetés ou si vous introduisez des réclamations à notre encontre - jusqu'à ce que l'affaire soit réglée ou que le délai de prescription pour les réclamations ait expiré ;
g) tenir une liste des objections au traitement de vos données à des fins de marketing - jusqu'à ce que vous retiriez votre objection (article 6, paragraphe 1, point c), du RODO en liaison avec l'article 21, paragraphe 3, du RODO).
h) réponse à vos questions via le formulaire de contact - pendant la durée de la correspondance elle-même et ensuite pendant une période de 24 mois,
i) utilisation d'un compte dans la boutique en ligne - pour la durée pendant laquelle le client dispose d'un compte dans la boutique en ligne, conformément aux conditions générales ; après la suppression du compte par le client, nous pouvons encore traiter les données du client à des fins de défense contre les réclamations, si les circonstances le justifient ;
j) activités analytiques et statistiques concernant l'utilisation de la boutique en ligne - pour une période supplémentaire de 24 mois,
§ 5 COOKIES
1 Le site web utilise des fichiers "cookies".
(2) L'installation de cookies est nécessaire à la bonne fourniture des services sur le site web. Les fichiers "cookies" contiennent des informations nécessaires au bon fonctionnement du site web et permettent également d'élaborer des statistiques générales sur les visites du site web. Les cookies et les technologies similaires n'affectent pas négativement le fonctionnement de l'appareil sur lequel ils sont placés. Leur utilisation n'entraîne aucune modification de la configuration de l'appareil ou du logiciel qui y est installé. Les informations obtenues par le biais des cookies et des technologies similaires peuvent être divulguées, en fonction du fichier/de la technologie spécifique : aux fournisseurs de services liés à l'administration de notre site web, aux fournisseurs de solutions d'analyse de données, aux fournisseurs de services de marketing en ligne, aux plateformes de médias sociaux, aux fournisseurs de services de paiement.
(3) Les types de "cookies" utilisés sur le site web sont les suivants : les cookies de session et les cookies permanents.
a) Les "cookies de session" sont des fichiers temporaires qui sont stockés sur l'équipement terminal de l'utilisateur jusqu'à ce que ce dernier se déconnecte (quitte le site web).
b) Les "cookies permanents" sont stockés sur l'équipement terminal de l'utilisateur pendant la durée spécifiée dans les paramètres des "cookies" ou jusqu'à ce que l'utilisateur les supprime.
(4) L'administrateur utilise ses propres cookies pour mieux comprendre comment l'utilisateur interagit avec le contenu du site web. Les cookies recueillent des informations sur l'utilisation du site web par l'utilisateur, le type de site web à partir duquel l'utilisateur a été redirigé, le nombre de visites et la durée de la visite de l'utilisateur sur le site web. Ces informations n'enregistrent pas de données personnelles spécifiques sur l'utilisateur, mais sont utilisées pour établir des statistiques sur l'utilisation du site web.
(5) L'utilisateur a le droit de décider de l'accès des cookies à son ordinateur en les sélectionnant à l'avance dans la fenêtre de son navigateur. Des informations détaillées sur la possibilité et le traitement des cookies sont disponibles dans les paramètres de votre logiciel (navigateur).
§ 6. DISPOSITIONS FINALES
(1) Le présent document entre en vigueur le 30 mars 2023.
(2) Ce document est adopté par le Conseil d'administration de Bridge Solutions Hub S.A. et fait l'objet d'une révision périodique en vue d'une mise à jour, notamment en cas de modification des réglementations légales.
(3) L'administrateur applique des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection des données personnelles traitées en fonction des risques et des catégories de données protégées, et en particulier pour protéger les données contre l'accès par des personnes non autorisées, contre leur prise par une personne non autorisée, contre leur traitement en violation des réglementations applicables, et contre leur altération, leur perte, leur endommagement ou leur destruction.
(4) L'administrateur prend les mesures techniques appropriées pour empêcher les personnes non autorisées d'obtenir et de modifier les données à caractère personnel transmises par voie électronique.
(5) Pour les questions non réglementées par la présente politique de confidentialité, les dispositions du RODO et d'autres dispositions pertinentes du droit polonais s'appliquent en conséquence.